Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de Valiplex (SaaS, traitement des factures électroniques entrantes).

L'objet est la fourniture du service de réception, de validation et d'archivage des factures entrantes.

Un contrat est conclu lors de l'inscription (connexion via lien magique).

Une période d'essai de 14 jours s'applique.

Basic 4,90 €/mois, Pro 9 €/mois (hors TVA) ; paiement via Stripe (SEPA/carte).

Résiliable à tout moment ; après résiliation, une fenêtre d'export de désengagement s'applique.

Les factures sont conservées selon les durées légales de conservation ; la suppression pendant la période est exclue.

Responsabilité conformément aux dispositions légales. (TODO-FOUNDER : confirmation finale par le conseil.)

Compétence juridictionnelle : TODO-FOUNDER.

Les déclarations importantes requièrent la forme texte.